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Cette Directive s'adresse principalement aux utilisateurs, c'est à dire aux chefs d'établissement en leur fixant des objectifs visant à améliorer la prévention et la protections des explosions des lieux de travail.

La Directive a été retranscrite en droit français sous la forme des décrêts 1553 et 1554 du 24 décembre 2002 intégrant de nouvelles prescriptions réglementaires dans le code du travail Français (Art R232-12-23 à R232-12-29) disponibles dans la section téléchargement .

Les grandes lignes de ces obligations:

1. Déterminer les dangers et évaluer les risques d'explosion .
2. Prendre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs exposés .
3. Rédiger un document relatif à la protection contre les explosions .

Le point 1 est relativement facile à réaliser. Il doit être fait en interne avec si nécessaire l'assistance d'une tierce partie experte. Le législateur a prévu que ce point devait être terminé avant le 1er Juillet 2003 (avis aux retardataires!).

Le point 2 est beaucoup plus long et difficile à mettre en oeuvre, et le législateur a prévu un délais qui court jusqu'au 1er juillet 2006 pour la remise à niveau sécurité des lieux de travail déjà utilisés avant le 1er juillet 2003.

Le point 3 sera mis en place immédiatement, puis mis à jour au fur et à mesure des modifications apportées aux locaux, aux équipements et à l'organisation du travail.

Deux arrêtés complètent la transcription :

l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive : disponible dans la section téléchargement .
Cet arrêté définit :

• la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent
  se présenter,
• les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière
  de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque
  d’atmosphères explosives,
• les critères de sélection des appareils et des systèmes de protection,
• un calendrier d’application.

l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques
dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter : disponible dans la section téléchargement .
Cet arrêté définit :

• les règles de choix des matériels susceptibles d’être installés,
• définit les exigences de conformité,
• définit les conditions de réalisation des mesurages électriques.

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