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Directive 94/9 CE du parlement européen du 23 mars 1994 en Français Texte consolidé du 20/11/2003
Directive 94/9 (186.5 ko)
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Directive 99/92
DIRECTIVE 1999/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Directive 99/92 (137.8 ko)
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Guides Guides
Aide mémoire exigences 94/9 pour les composants
Aide mémoire des exigences essentielles de sécurité pour les appareils et composants rentrant dans le champ d'application de la directives ATEX 94/9 CE
Aide mémoire exigences 94/9 pour les composants (0 ko)
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Liste des organismes notifiés pour l'ATEX
Liste des organismes notifiés en Europe pour l'ATEX (Anglais)
Liste des organismes notifiés pour l'ATEX (46.1 ko)
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Présentation ASTiNAX Présentation ASTiNAX
Présentation de l'Astinax sous PowerPoint
Présentation sous la forme de 36 diapositives du sytème Nécessite PowerPoint Version 2002 minimum ou la visionneuse téléchargeable dans la section Utilitaires
Présentation de l'Astinax sous PowerPoint (0 ko)
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Textes réglementaires Textes réglementaires
Arrêté 8 juillet 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive
Arrêté 8 juillet 2003 (19 ko)
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Arrêté du 28 juillet 2003
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Arrêté du 28 juillet 2003 (19 ko)
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Code du travail Art R232-12-23 à R232-12-29.
Deux décrets du 24 décembre 2002,(1553 et 1554) transposent les dispositions de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999, Ces deux décrêts intègrent de nouvelles prescriptions réglementaires dans le code du travail relatives à la prévention des explosions. Le document à télécharger reprend les articles du CT modifié par ces décrêts
Code du travail Art R232-12-23 à R232-12-29. (110.5 ko)
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Décret 96-1010
Décret no 96-1010 Du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
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Utilitaires Utilitaires
Acrobat Reader 5.05 nécessaire pour lire plusieurs de nos documents
La version 5 simple et "légère" de Acrobat Reader La dernière version 7 est téléchargeable directement sur le site de l'éditeur ICI
Acrobat Reader 5.05 nécessaire pour lire plusieurs de nos documents (11534.6 ko)
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Visionneuse pour les documents PowerPoint
Microsoft Office PowerPoint Viewer 2003 Visonneuse gratuite pour les documents PowerPoint
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